Conditions Générales de Vente Montparel

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») du site internet Montparel (le « Site »). Il vous est conseillé d’imprimer le texte intégral des présentes Conditions Générales de Vente avant tout achat sur le Site.

 

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société MONTPAREL, société dont le siège social est situé au 23 rue Nollet, 75017 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro unique d’immatriculation et d’identification des personnes morales 897 800 827 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est ***** ( en cours d'attribution ) (« Montparel »). Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer en contact avec le service client sont: +33 9 77 55 03 65, de courrier électronique: info@montparel.com.

 

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le Site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Les produits vendus sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits vendus sur le Site dans un but commercial. Le client accepte de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, n’importe quelle partie du Site, utilisation du site ou accès au Site sans consentement écrit et préalable de Montparel.

Montparel peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien correspondant sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites Conditions Générales de Vente sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente de Montparel ».

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Site et avoir l’autorisation d’une personne majeure pour effectuer tout règlement si vous ne l’êtes pas vous-même.

Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur le Site ou à utiliser les fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

de son comportement en ligne ;

de contrôler son accès à et son utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités ; et

des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site et/ou de ses fonctionnalités de sa part.

Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des fonctionnalités peuvent contenir des contenus inappropriés pour une personne d’âge mineur. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.

 

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, sans supplément de prix, un produit de modèle supérieur ayant les caractéristiques les plus proches du produit indisponible vous sera envoyé. Lorsqu’aucun produit de modèle supérieur n’est disponible, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

Montparel n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. 

Montparel se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des clients du Site, Montparel se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière.

 

4. Procédure de commande

 

1. Sélection des produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation sur le Site.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « votre panier » dans lequel apparaitront, le cas échéant, la(les) photo(s) de(s) produit(s), ses référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez.

 

2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « passer ma commande » pour démarrer le processus de commande. Deux options sont possibles. Soit vous procédez à un « achat express » sans connexion préalable à un compte client, soit vous vous identifiez sur le Site.

Si vous choisissez de vous identifier et que vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse courriel et en créant un mot de passe.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. Montparel ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client. Le cas échéant, vous vous engagez à informer Montparel immédiatement. Vous vous engagez également à vous déconnecter de votre session à chaque sortie du Site, toute commande effectuée à partir de votre compte vous sera nécessairement attribuée, vous devrez l’honorer et Montparel ne pourra pas être tenue responsable de cette situation ni d’aucune perte ou dommage qui lui sont liés.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Montparel et ses clients. En cas de conflit entre Montparel et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Montparel sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel au Service Client en cliquant sur le lien « Service Client » présent sur le Site. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, Montparel se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au compte client de l’utilisateur concerné et de supprimer toutes les informations relatives à votre dossier moyennant un préavis de 48 heures. Vous reconnaissez que Montparel ne pourra pas être tenue responsable pour la suspension ou l’arrêt de votre accès au Site.

 

3. Validation de la commande

        1. Validation du mode de livraison

Vous devrez, d’une part, valider votre mode de livraison et, d’autre part, compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison. Montparel ne saurait être tenue pour responsable d’erreur dans les informations relatives à la commande communiquées par l’utilisateur.

 

       2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations correspondantes.

A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente du Site, cliquez sur le bouton relatif au paiement. Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que, notamment, la couleur, la forme, les proportions des produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits tels qu’ils existent en vrai, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des images sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Montparel ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Client.

Une fois terminée, votre commande est transmise à Montparel pour traitement.

Montparel se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Montparel estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

       3. Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

 

5. Prix

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, Montparel ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

Montparel se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables dans la monnaie choisie par l’acheteur et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de sa commande. En cas d’indisponibilité de certains produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Les prix et les produits peuvent changer à la discrétion de Montparel. Montparel n’est pas responsable des possibles formalités de retrait auprès des douanes ou frais de douane associés aux commandes. Vous serez seuls responsables d’honorer ces formalité ou frais de douanes inhérents à l’achat sur le Site.

 

6. Livraison

La livraison des produits ne pourra intervenir que :

soit au lieu de résidence habituelle de l’acheteur ;

soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par l’acheteur ou, à défaut, à l’adresse de la société au sein de laquelle ce dernier exerce son activité professionnelle.

La livraison des produits interviendra, après que le règlement complet du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Montparel.

Montparel fera son possible pour envoyer toute commande à temps. Cependant, les dates de livraison ne sont pas garanties, et sont données à titre indicatif seulement. Votre commande peut arriver après la date estimée de livraison pour plusieurs raisons, dont :

délais dus aux problèmes d’autorisation de carte de crédit et de vérification, la livraison sera faite une fois le paiement complet de la commande ;

problème d’adresses incomplètes ou d’absence de personne pour réceptionner la livraison ;

délai de douane ou autres formalités administratives ;

délai de livraison des fournisseurs ;

retards de livraisons dus à des problèmes de l’entreprise de transport, à des mouvements de grèves, blocages inopinés sur les routes et autres problèmes de logistiques ; ou

tous cas de force majeur.

Montparel ne saurait être tenue responsable pour un quelconque retard dans les commandes passées sur le Site.

Concernant la livraison express, si vous ne recevez pas votre commande dans les délais requis, Montparel vous remboursera les frais de livraison express sur simple demande par courriel à info@montparel.com.

Pour toute livraison non reçue dans un délai de 15 jours à compter de sa commande, nous vous remercions d’envoyer un courriel à info@montparel.com en nous indiquant votre numéro de commande, après enquête auprès de nos transporteurs, nous vous ferons livrer à nouveau votre marchandise ou bien nous établirons un code coupon de la valeur de votre commande initiale avec une expiration de 6 mois à compter de cette date afin que vous puissiez recommander sans frais supplémentaires.

7. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Montparel jusqu’au complet encaissement du prix par Montparel même en cas de procédure de prévention des difficultés économiques de l’acheteur.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

8. Annulation

A partir du moment où la commande a été passée, Montparel a pour objectif de vous livrer aussi vite que possible. Si vous avez besoin d’annuler votre achat, envoyez un courriel à info@montparel.com dans les 2 heures suivant la validation définitive de votre achat et les équipes de Montparel, à leur seule et unique discrétion, verront ce qu’elles pourront faire pour accommoder votre demande.

Si l’ordre de commande n’a pas encore été envoyé au fournisseur de Montparel, Montparel vous fera parvenir un code coupon de la valeur de votre achat initial d’une validité de 6 mois à compter de sa date d’émission afin de vous permettre de passer une nouvelle commande. Si l’ordre de commande a déjà été envoyé, Montparel ne pourra malheureusement pas prendre en compte votre annulation.

 

9. Erreur dans la commande

Si une erreur dans votre commande se présente, notifiez Montparel dans les 15 jours après réception de votre colis et les équipes de Montparel feront le nécessaire afin de trouver la solution la plus adaptée au problème.

Concernant les erreurs de votre commande qui vous sont imputables, seul l’article 8 « Annulation » trouve à s’appliquer.

Concernant les erreurs de votre commande qui sont imputables à Montparel:

Soit vous nous retournez les articles et à réception par Montparel nous vous ferons un coupon avec une expiration de 6 mois à compter de sa date d’émission afin que vous puissiez recommander sur le Site pour la même valeur que les articles retournés. Vous ne payerez pas les nouveaux frais d’expédition qui vous seront offerts. Nous vous enverrons une étiquette de réexpédition afin que le retour ne soit pas à votre charge ;

Soit vous ne souhaitez plus commander sur le Site et à ce titre nous vous enverrons une étiquette retour que nous déduirons au moment du remboursement

Pour tout retour, merci d’écrire à l’adresse info@montparel.com. Notre équipe vous indiquera les démarches à suivre.

Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’accord de retour de marchandise reçu par courriel.

 

10. Retour

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer en envoyant un courriel à info@montparel.com ou toute autre déclaration écrite envoyé à Montparel mentionnant expressément la rétractation exercée, et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Le remboursement du prix de la commande (hors frais de livraison et de retour) faisant l’objet de la rétractation s’effectuera soit, avec l’accord préalable du Client, par un avoir d’un montant équivalent au remboursement du prix facturé utilisable sur l’ensemble du Site, soit par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par Montparel de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client.

 

11. Comportement de l’utilisateur du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

Perturber ou interférer avec la sécurité du Site, ou tout autre service, ressources système, compte utilisateur, serveurs, ou réseau connecté ou accessible à travers le Site ou tout autre site web affilié.

Accéder ou utiliser des zones non-public du Site. Toute tentative d’accès à ces zones sera passible de poursuites.

Lors de votre commande, vous reconnaissez que Montparel puisse passer en revue votre commande et le contenu, en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous reconnaissez et convenez que vous emploierez le Site et tous les produits commandés sur ce site en accord selon toutes les lois, statuts, règlements et ordonnances régionales, nationales ou internationales, et ne prendrez aucune mesure qui puisse nuire ou violer les droits de toute personne ou entité.

Vous reconnaissez et convenez que vous n’emploierez aucun produit commandé sur le Site, d’une manière jugée préjudiciable à la réputation de Montparel, de ses employés, dirigeants, actionnaires ou partenaires de Montparel.

 

12. Droits de propriété intellectuelle

 

1. Droits de propriété intellectuelle de Montparel

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits ou représentés sur le Site ainsi que le Site en lui-même (et notamment son arborescence, son organisation et le titrage de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités) sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Il est, en conséquence, interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que de les altérer, et plus généralement de les utiliser ou de les exploiter. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de Montparel ou de ses partenaires est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de Montparel. L’utilisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour signaler à Montparel toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’il constaterait.

 

2. Droits de propriété intellectuelle de tiers

Montparel respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à faire de même. Dans le cas où un utilisateur semble violer des droits de propriété intellectuelle (ceux de tiers ou de Montparel), Montparel peut décider de clôturer le compte de cet utilisateur avec un préavis de 48 heures.

Lorsque l’utilisateur génère du contenu sur le Site, il garantit Montparel qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que le contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un quelconque tiers. Il garantit également qu’aucun conflit ou litige n’existe en liaison avec les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit attachés au contenu généré. L’utilisateur autorise Montparel à utiliser et exploiter gratuitement le contenu généré par l’utilisateur.

Si l’utilisateur pense que du contenu figurant que le Site viole ses droits de propriété intellectuelle, il en informe Montparel, et fournit les informations suivantes :

la preuve de la détention du droit de propriété intellectuelle dont la violation est invoquée ;

une description du droit de propriété intellectuelle dont la violation est invoquée ;

une description et une capture d’écran permettant de localiser sur le Site le contenu contesté ;

adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; et

un texte assurant que toutes les informations fournies sont exactes et qu’il est autorisés à agir en tant que propriétaire du contenu impliqué.

Notre équipe se tient disponible pour vous répondre à l’adresse courriel : info@montparel.com.

En cas de contenu généré par le client, le client accepte de maintenir hors de cause Montparel, ses dirigeants, salariés et actionnaires et de supporter les éventuels coûts, dépenses, honoraires de défense que devrait supporter Montparel dans le cas où le contenu généré par le client violerait les droits de tiers.

 

13. Liens

Le Site ou les tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites web. Montparel n’a aucun pouvoir sur de tels sites ou sur le contrôle vers de tels liens. En conséquence, vous reconnaissez et convenez que Montparel n’est pas responsable de tels liens, de la disponibilité de tels sites, du contenu, de la publicité ou des produits de ces liens et / ou sites, ou de toute autre conséquence liée à la consultation de ces liens.

 

14. Données Personnelles

Les informations et données concernant le client sont traitées par Montparel. Sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion de son compte et de son accès au Site. Les informations nécessaires à la livraison des produits seront transférées aux fournisseurs et / ou transporteurs partenaires de Montparel à cette seule fin. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Montparel et ainsi que pour lui permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Le client dispose d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Le client sera susceptible de recevoir des offres de Montparel et / ou de ses partenaires (par exemple, newsletters, offres partenaires…), en fonction de ses choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte client. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande à Montparel.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’acheteur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…).

Ces Cookies sont émis par Montparel dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur lorsqu’il est connecté au Site.

Ces Cookies sont notamment émis afin :

d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…),

d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,

de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte utilisateur.

Montparel se réserve le droit d’implanter des Cookies dans l’ordinateur ou autre terminal de l’utilisateur lors des visites sur le Site.

Un Cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’utilisateur sur le Site afin d’aider Montparel à personnaliser son Site, son offre et ses services.

L’utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les Cookies soient désactivés et éviter ainsi que des Cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. L’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de Cookies.

 

15. Limitation de responsabilité

L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment celles relatives aux performances techniques ; aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; et aux risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

En conséquence, en l’absence de manquement de sa part, Montparel ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage éventuellement subi par un client, notamment et sans que cette liste soit limitative :

des pertes d’exploitation ou d’informations, résultant d’éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l’accès au réseau Internet ;

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;

de tout dommage causé au terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) d’un internaute qui se connecte au Site ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant endommagé le système d’un internaute qui se connecte au Site ;

de toute défaillance ou erreur manifeste (notamment technique, matérielle, logicielle, d’affichage de prix, de traduction etc.) de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site ou ayant induit en erreur un internaute qui se connecte au Site ;

des dommages indirects ou imprévisibles à la date de survenance du dommage.

Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à : (i) protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique qu’il connecte au Site, contre toute atteinte ; (ii) être en mesure d’apprécier s’il est en présence d’une erreur manifeste quant aux informations affichées sur le Site (en adressant un message à Montparel) afin que toute vérification utile puisse être effectuée, pour corriger, le cas échéant, les informations erronées.

La responsabilité de Montparel envers le client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient exclusivement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects et imprévisibles à la date de survenance du dommage. La responsabilité de Montparel ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par le client ou de toute faute (tant contractuelle que délictuelle) de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client déclare qu’il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes d’Internet, qu’il est seul responsable des informations qu’il donne dans le cadre de son compte utilisateur sur le Site et de ses relations avec les autres clients du Site et qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Le client reconnait également que Montparel peut, à son entière discrétion, cesser à tout moment de fournir l’accès au Site, ou n’importe quelle partie du Site, avec ou sans notification préalable. Montparel ne pourra pas être tenue responsable de cet arrêt.

 

16. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

17. Généralités

Ces Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées selon les lois françaises. En cas de litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, l’utilisateur et Montparel feront leurs meilleurs efforts pour lui trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours glissants à compter de la notification écrite du litige à l’autre partie par la partie la plus diligente, les juridictions portugaises seront exclusivement compétentes.

Aucun contrat d’agence, d’association, de joint-venture en participation, d’employé-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est prévu ou est créé par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

18. Médiation

En cas de litige de consommation en ligne, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Montparel. Montparel adhère au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : https://app.medicys.fr/?proId=3242145a-9d9b-46d9-acc7-c6714ede1a2c ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm